Conditions générales de vente

 

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Ce site est exploité par BP Imperial SA. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BP Imperial SA. Ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, est proposé par BP Imperial SA à vous, utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions », « CGU »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces CGU sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique seront également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication de changements constitue votre acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province ou état de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation de l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et n’affectent ni ne limitent ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Il vous revient de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images des produits présentés. Nous ne pouvons cependant garantir l’exactitude d’affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons arrêter la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et à mettre rapidement à jour votre compte (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration des cartes, etc.) afin de finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’avons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Votre utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et discrétion. Il vous appartient de vous informer des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CGU.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’avons pas l’obligation d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation relative à des produits tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus (par ex. dans le cadre d’un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média, à tout moment et sans restriction, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes CGU.

Vous convenez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer autrui ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, détourner un domaine, extorquer des informations, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé pour violation des usages interdits.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service (sauf mention expresse contraire) sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

BP Imperial SA, ainsi que nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire), que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été averti de leur possibilité.

Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces États ou juridictions à la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quitte BP Imperial SA, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes CGU ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des CGU, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces CGU sont en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous ne respectez pas une condition ou disposition des CGU, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des CGU).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des CGU ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis par et interprétés conformément au droit suisse.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site. Votre utilisation continue de notre site et du Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les CGU doivent être envoyées à : contact@leggs.ch